Notification WCT n° 43
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion de la Serbie et Monténégro

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Serbie et Monténégro, le 13 mars 2003, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Serbie et Monténégro, le 13 juin 2003.

Le 13 mars 2003