Notification IPIC n° 1
Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés

États signataires

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier qu'au terme de la période pendant laquelle il était ouvert à la signature (soit à la date du 25 mai 1990) les États indiqués ci-après avaient signé le Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés, adopté à Washington le 26 mai 1989:

- Ghana, Libéria, Yougoslavie, Zambie, le 26 mai 1989;

- Guatemala, le 31 mai 1989; Égypte, le 5 décembre 1989; Chine, le 1er mai 1990; Inde, le 25 mai 1990.

(Total: 8 États)

Tout État cité ci-dessus peut devenir partie au Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés en déposant un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation. Tout État qui ne l'a pas signé et qui est membre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou des Nations Unies et toute organisation intergouvernementale qui remplit les conditions énoncées à l'article 2.x) dudit Traité peut devenir partie à celui-ci en déposant un instrument d'adhésion.

Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l'OMPI.

Le 30 mai 1990