Notification Vienne (Classification) n° 34
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Adhésion de la Bosnie-Herzégovine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, le 19 janvier 2012, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, le 19 avril 2012.

Le 19 janvier 2012