Notification Vienne (Classification) n° 33
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques
Adhésion du Monténégro
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Monténégro, le 9 décembre 2011, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.
Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Monténégro, le 9 mars 2012.
Le 9 décembre 2011