Notification TLT n°  9 (Rectificatif)
Traité sur le droit des marques

Adhésion par la République de Guinée
RECTIFICATIF

Le deuxième paragraphe de la Notification TLT n° 9, datée du 5 août 1996, qui traite de la date d'entrée en vigueur, à l'égard de la République de Guinée, du Traité sur le droit des marques, est remplacé par le paragraphe suivant:

La Guinée étant un État membre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), le Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Guinée, trois mois après la date à laquelle l'OAPI aura déposé son instrument d'adhésion audit Traité.

Le 18 octobre 1996