Notification TLT n° 59
Traité sur le droit des marques

Adhésion de la République du Guatemala

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Guatemala, le 12 septembre 2016, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994.

Ledit instrument d'adhésion contenait la déclaration suivante:

"Pour la République du Guatemala, conformément aux dispositions de sa législation interne, le traité est applicable aux marques consistant en des signes visibles, y compris aux marques tridimensionnelles, ainsi qu'aux marques relatives à des produits ou à des services ou à la fois à des produits et à des services. Toutefois, il n'est pas applicable aux marques hologrammes, aux marques sonores ou olfactives, ni aux marques collectives ou de certification."

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard de la République du Guatemala, le 12 décembre 2016.

Le 12 septembre 2016