Notification TLT n° 52
Traité sur le droit des marques

Adhésion de la République du Pérou

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Pérou, le 6 août 2009, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des marques (TLT), fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard de la République du Pérou, le 6 novembre 2009.

Le 6 août 2009