Notification TLT n° 28
Traité sur le droit des marques

Adhésion par la République arabe d'Égypte

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République arabe d'Égypte, le 7 juillet 1999, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des marques (TLT), fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard de la République arabe d'Égypte, le 7 octobre 1999.

Le 7 juillet 1999