Notification TLT n° 19
Traité sur le droit des marques

Ratification par la Principauté de Liechtenstein

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, le 17 décembre 1997, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté de Liechtenstein, le 17 mars 1998.

Le 17 décembre 1997