Notification TLT n° 15
Traité sur le droit des marques

Adhésion par le Burkina Faso

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Burkina Faso, le 9 mai 1997, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Burkina Faso étant un État membre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), le Traité entrera en vigueur, à l'égard du Burkina Faso, trois mois après la date à laquelle l'OAPI aura déposé son instrument d'adhésion audit Traité.

Le 9 mai 1997