Notification TLT n° 10
Traité sur le droit des marques

Ratification par le Royaume des Pays-Bas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, le 19 septembre 1996, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994, pour le Royaume en Europe, les Antilles néerlandaises et Aruba.

Les Pays-Bas étant un État membre du Bureau Benelux des marques, le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard des Pays-Bas, trois mois après la date à laquelle les instruments de ratification des deux autres États membres du Bureau Benelux des marques, à savoir la Belgique et le Luxembourg, auront été déposés.

Le 19 septembre 1996