Notification Strasbourg n° 16
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Adhésion de l'État d'Israël

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 16.5) de l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, du 24 mars 1971, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de l'État d'Israël a déposé, le 7 octobre 1974, son instrument d'adhésion à l'Arrangement.

La date d'entrée en vigueur dudit Arrangement fait l'objet d'une notification spéciale.

Le 15 octobre 1974