Notification Singapour n° 20
Traité de Singapour sur le droit des marques

Adhésion de la Principauté du Liechtenstein

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein, le 3 décembre 2009, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Conformément à l'article 28.3), ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté du Liechtenstein, le 3 mars 2010.

Le 3 décembre 2009