Notification Singapour n° 19 Corr.
Traité de Singapour sur le droit des marques

Adhésion du Royaume des Pays-Bas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, pour le Royaume en Europe et les Antilles néerlandaises, le 2 octobre 2009, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Le Traité de Singapour est entré en vigueur, à l'égard des Antilles néerlandaises, le 2 janvier 2010. Le Royaume des Pays-Bas étant un membre de l'Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle, ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume en Europe à une date ultérieure, conformément aux articles 26 et 28 dudit Traité.

Le 5 février 2010