Notification PLT n° 28
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de la République de Serbie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Serbie, le 20 mai 2010, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève, le 1er juin 2000.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard de la République de Serbie, le 20 août 2010.

Le 20 mai 2010