Notification PLT n° 13
Traité sur le droit des brevets (PLT)
Adhésion du Royaume de Bahreïn
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Bahreïn, le 15 septembre 2005, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.
Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Bahreïn, le 15 décembre 2005.
Le 15 septembre 2005