Notification Phonogrammes n° 68
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Ratification par la Principauté de Liechtenstein

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui faire savoir que, selon la notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein a déposé, le 12 juillet 1999, son instrument de ratification de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté de Liechtenstein, le 12 octobre 1999.

Le 12 juillet 1999