Notification PCT n° 96
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion du Royaume du Swaziland

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Swaziland, le 20 juin 1994, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Swaziland, le 20 septembre 1994.

Le 20 juin 1994