Notification PCT n° 84
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Retrait par la République de Pologne de sa déclaration selon l'article 64.2)a)i)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de l'informer de la réception d'une notification du Gouvernement de la République de Pologne retirant la déclaration faite selon l'article 64.2)a)i) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, et selon laquelle la République de Pologne n'est pas liée par les dispositions de l'article 39.1 dudit Traité concernant la remise d'une copie de la demande internationale et d'une traduction de cette dernière (voir la Notification PCT n° 59, du 25 septembre 1990).

Le retrait de ladite déclaration deviendra effectif le 1er mars 1994.

Le 6 décembre 1993