Notification Paris n° 143
Notification Madrid (Marques) n° 58
Notification PCT n° 80

Déclaration de la République d'Ouzbékistan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, le 18 août 1993, de la déclaration suivante:

"Le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan déclare par la présente que:

- la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979,

- l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979,

- le Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984,

continueront d'être applicables à la République d'Ouzbékistan.

Le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan déclare que, pour la détermination de sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République d'Ouzbékistan souhaite être rangée dans la classe VII."

Le 18 août 1993