Notification PCT n° 60
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Ratification par la République de Côte d'Ivoire

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, le 31 janvier 1991, de son instrument de ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité, tel que modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Côte d'Ivoire, trois mois après la date à laquelle ledit instrument de ratification a été déposé, soit le 30 avril 1991.

Le 4 février 1991