Notification PCT n° 59
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République de Pologne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Pologne, le 25 septembre 1990, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970 et modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit instrument contient la déclaration suivante:

"La République de Pologne décide d'adhérer au Traité susmentionné déclarant selon l'article 64.2)a)i) et a)ii) du Traité que:

- elle n'est pas liée par les dispositions de l'article 39.1) du Traité concernant la remise d'une copie de la demande internationale et d'une traduction de cette dernière,

- l'obligation de suspendre le traitement national, figurant à l'article 40, n'empêche pas la publication, par l'office des brevets de la République de Pologne ou par l'intermédiaire de ce dernier, de la demande internationale ou d'une traduction de cette dernière." (Traduction)

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Pologne, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 25 décembre 1990.

Le 25 septembre 1990