Notification PCT n° 58
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République hellénique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République hellénique, le 9 juillet 1990, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970 et modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit instrument contient la déclaration suivante: "La Grèce déclare, en vertu de l'article 64 du Traité, qu'elle n'est pas liée par les dispositions du chapitre II de celui-ci (articles 31 à 42) et par les dispositions correspondantes du Règlement d'exécution (règles 53 à 78)."

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République hellénique, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 9 octobre 1990.

Le 9 juillet 1990