Notification PCT n° 54
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion par le Burkina Faso

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Burkina Faso, le 21 décembre 1988, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité, tel que modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984, entrera en vigueur, à l'égard du Burkina Faso, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 21 mars 1989.

Le 22 décembre 1988