Notification PCT n° 51
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Retrait par le Japon de sa Déclaration selon l'article 64.2)a)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de l'informer de la réception, le 8 septembre 1987, d'une notification du Gouvernement du Japon retirant sa déclaration selon l'article 64.2)a) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970 (voir la Notification PCT n° 22, du 1er juillet 1978).

Le retrait de ladite déclaration deviendra effectif trois mois après la date de réception de ladite notification, soit le 8 décembre 1987.

Le 15 septembre 1987