Notification PCT n° 44
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République de Corée

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Corée, le 10 mai 1984, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit instrument contient la réserve suivante: "La République de Corée déclare, conformément à l'article 64, alinéa 1), dudit Traité, qu'elle n'est pas liée par les dispositions du chapitre II du Traité concernant l'examen préliminaire international." (Traduction)

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Corée, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 10 août 1984.

Le 14 mai 1984