Notification PCT n° 37
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République socialiste démocratique de Sri Lanka

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka, le 26 novembre 1981, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République socialiste démocratique de Sri Lanka, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 26 février 1982.

Le 3 décembre 1981