Notification PCT n° 32
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République populaire démocratique de Corée

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, le 8 avril 1980, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire démocratique de Corée, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument de ratification, soit le 8 juillet 1980.

Le 10 avril 1980