Notification PCT n° 29
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la Principauté de Liechtenstein

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, le 19 décembre 1979, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit instrument contient la déclaration suivante: "En vertu de l'article 64.1)a), le chapitre II du Traité ne lie pas la Principauté de Liechtenstein".

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté de Liechtenstein, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'adhésion, soit le 19 mars 1980.

Le 20 décembre 1979