Notification PCT n° 208
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de l'État du Koweït

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État du Koweït, le 9 juin 2016, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de l'État du Koweït, le 9 septembre 2016.

Le 9 juin 2016