Notification PCT n° 197
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de l'État du Qatar

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État du Qatar, le 3 mai 2011, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration selon laquelle, conformément à l'article 64.5) dudit Traité, l'État du Qatar ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 59 dudit Traité.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de l'État du Qatar, le 3 août 2011.

Le 3 mai 2011