Notification PCT n° 194
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion du Royaume de Thaïlande

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, le 24 septembre 2009, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration selon laquelle, conformément à l'article 64.5) dudit Traité, le Royaume de Thaïlande ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 59 dudit Traité.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Thaïlande, le 24 décembre 2009.

Le 24 septembre 2009