Notification PCT n° 188
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, le 3 avril 2008, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, le 3 juillet 2008.

Le 3 avril 2008