Notification PCT n° 18
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Ratification par la République fédérative du Brésil

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, le 9 janvier 1978, de son instrument de ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République fédérative du Brésil, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument de ratification, soit le 9 avril 1978.

Le 11 janvier 1978