Notification PCT n° 167
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de l'Union des Comores

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Union des Comores, le 3 janvier 2005, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard de l'Union des Comores, le 3 avril 2005.

Le 3 janvier 2005