Notification PCT n° 147
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République de Guinée équatoriale

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, le 17 avril 2001, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Guinée équatoriale, le 17 juillet 2001.

Le 17 avril 2001