Notification Madrid (Marques) n° 126
Notification PCT n° 143

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Non application de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du PCT à la région administrative spéciale de Macao

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de transmettre ci-joint la traduction française d'une note datée du 7 juillet 2000 qu'il a reçue de la Mission permanente de la République populaire de Chine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse.

Le 12 juillet 2000


Traduction d'une note numéro SA/HL/00/010, datée du 7 juillet 2000
[Original: anglais; traduction française du Bureau international de l'OMPI]

adressée par: la Mission permanente de la Chine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève

à: M. le Directeur général de l'OMPI

La Mission permanente de la République populaire de Chine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et d'autres organisations internationales en Suisse présente ses compliments au Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, M. Kamil Idris, et a l'honneur de l'informer que, jusqu'à nouvel avis du Gouvernement chinois, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole de Madrid relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, auxquels la République populaire de Chine est partie, ne s'appliquent pas à Macao, région administrative spéciale de Chine.

La Mission permanente de la Chine saisit cette occasion pour renouveler au Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, M. Kamil Idris, les assurances de sa très haute considération.

Genève, 7 juillet 2000