Notification PCT n° 140
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République du Mozambique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Mozambique, le 18 février 2000, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration selon laquelle, conformément à l'article 64.5) dudit Traité, la République du Mozambique ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 59 dudit Traité.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard de la République du Mozambique, le 18 mai 2000.

Le 18 février 2000