Notification PCT n° 139
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion d'Antigua-et-Barbuda

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda, le 17 décembre 1999, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard d'Antigua-et-Barbuda, le 17 mars 2000.

Le 17 décembre 1999