Notification PCT n° 131
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion des Émirats arabes unis

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement des Émirats arabes unis, le 10 décembre 1998, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard des Émirats arabes unis, le 10 mars 1999.

Le 10 décembre 1998