Notification PCT n° 124
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République de Guinée-Bissau

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, le 12 septembre 1997, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Guinée-Bissau, le 12 décembre 1997.

Le 12 septembre 1997