Notification PCT n° 123
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République de Gambie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Gambie, le 9 septembre 1997, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Gambie, le 9 décembre 1997.

Le 9 septembre 1997