Notification PCT n° 11
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République populaire du Congo

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément à l'article 69 du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) adopté à Washington le 19 juin 1970, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République populaire du Congo a déposé, le 8 août 1977, son instrument d'adhésion audit Traité.

La date d'entrée en vigueur du Traité fera l'objet d'une notification spéciale, lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 63, sera atteint.

Le 16 août 1977