Notification PCT n° 107
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République azerbaïdjanaise

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise, le 25 septembre 1995, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard la République azerbaïdjanaise, le 25 décembre 1995.

Le 25 septembre 1995