Notification OMPI n° 180
Notification Paris n° 163
Notification PCT n° 101

Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et autres traités administrés par l'OMPI

Déclaration du Turkménistan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Turkménistan, le 1er mars 1995, de la déclaration suivante:

"Le Gouvernement du Turkménistan, désireux de contribuer à la protection de la propriété intellectuelle, déclare par la présente que

- la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979,

- la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979,

- le Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984,

continuent à s'appliquer au Turkménistan.

"Le Gouvernement du Turkménistan déclare également que, selon le système de contribution unique, le Turkménistan souhaite être rangé dans la classe IX pour la détermination de sa part contributive dans le budget de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle." (Traduction)

Le 1er mars 1995