Notification PCT n° 1
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République centrafricaine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément à l'article 69 du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) adopté à Washington le 19 juin 1970, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République centrafricaine a déposé, le 15 septembre 1971, son instrument d'adhésion, en date du 10 juillet 1971, audit Traité.

La date d'entrée en vigueur du Traité fera l'objet d'une notification spéciale, lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions tel que prévu par l'article 63 sera atteint.

Le 17 septembre 1971