Notification Paris n° 91
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Application de la Convention de Paris au territoire de Hong Kong

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier qu'il a été informé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par une notification en date du 9 août 1977 se référant à l'article 24.1) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, que ladite Convention s'appliquera au territoire de Hong Kong.

Conformément aux dispositions de l'article 24.3)a) de ladite Convention, la notification précitée prendra effet trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 16 novembre 1977.

Le 16 août 1977