Notification Paris n° 49
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Ratification de l'Acte de Stockholm par la République de Côte d'Ivoire
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire a déposé, le 1er février 1974, son instrument de ratification de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République de Côte d'Ivoire, trois mois après la date de la présente notification, soit le 4 mai 1974.
Le 4 février 1974