Notification Paris n° 216
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de la République d'Angola

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Angola, le 27 septembre 2007, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 (Convention de Paris).

La Convention de Paris entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Angola, le 27 septembre 2007. Dès cette date, la République d'Angola deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.

Le 27 septembre 2007