Notification Paris n° 171
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de la République du Nicaragua

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Nicaragua, le 3 avril 1996, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.

Ledit instrument d'adhésion contient également la déclaration suivante: "En adhérant à la Convention et en déposant l'instrument correspondant, le Nicaragua déclare qu'il ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 28 de ladite Convention". (Traduction)

La République du Nicaragua n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.

La Convention de Paris, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République du Nicaragua, le 3 juillet 1996. Dès cette date, la République du Nicaragua deviendra membre de l'Union de Paris.

Le 3 avril 1996